La Voûte du Verdus – www.lavouteduverdus.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
La Voûte du Verdus
SARL au capital de 1500,00 €
15 RUE DESCENTE DU PORTAL
34150 SAINT-GUILHEM-LE-DESERT – France
SIREN : 799 049 978
Email : contact@lavouteduverdus.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant acheter les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.lavouteduverdus.com (ci-après « le Site »).
Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des boissons alcoolisées (vins) issus du Domaine La Voûte du Verdus.
Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, millésime, contenance, appellation, degré alcoolique, etc.) sont présentées sur le Site. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit :
- le remplacement par un produit équivalent,
- un avoir,
- ou le remboursement du produit indisponible.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués séparément lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (typographie ou bug technique), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve d’en informer le Client.
Article 4 – Commandes
4.1 – Capacité juridique
La vente d’alcool étant réservée aux personnes majeures, le Client déclare avoir au moins 18 ans au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui semblerait provenir d’une personne ne répondant pas à cette exigence.
4.2 – Processus de commande
La passation de commande sur le Site suit les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier,
- Validation du panier,
- Création d’un compte client ou identification,
- Saisie des coordonnées de facturation et de livraison,
- Choix du mode de livraison,
- Choix du mode de paiement,
- Validation définitive de la commande.
La validation finale de la commande vaut acceptation de l’offre de vente et formation du contrat.
4.3 – Confirmation de commande
La commande est considérée comme définitive après :
- l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire,
- l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels (produits, prix, coordonnées, adresse de livraison).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable comptant à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, et autres moyens à préciser le cas échéant).
Le paiement est sécurisé via une solution de paiement en ligne. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
6.1 – Zones de livraison
Sauf mention contraire sur le Site, la livraison est possible en France métropolitaine.
Pour toute livraison en dehors de cette zone (DOM-TOM, pays étrangers), le Client devra contacter le Vendeur pour une étude spécifique (tarifs et faisabilité).
6.2 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais indicatifs. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
6.3 – Réception
À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état des produits et du colis :
- Si le colis est endommagé ou ouvert,
- Si les produits sont cassés ou manquants.
En cas d’anomalie, le Client doit :
- émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison,
- confirmer ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours,
- informer également le Vendeur dans les meilleurs délais (par e-mail à contact@lavouteduverdus.com).
Sans réserves à la livraison, les produits sont réputés conformes et acceptés.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : courrier postal ou e-mail), en indiquant clairement le numéro de commande.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non ouverts, non endommagés, dans un emballage adapté, dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
À réception des produits retournés en bon état, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, sauf si la totalité de la commande est retournée), dans un délai de 14 jours maximum.
⚠️ Le droit de rétractation ne peut s’appliquer si les produits ont été descellés, consommés ou détériorés du fait du Client.
Article 8 – Garantie – Conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais après constatation, en fournissant des éléments de preuve (photos, description détaillée).
Le Vendeur pourra proposer :
- le remplacement du produit,
- ou le remboursement du produit concerné.
Article 9 – Protection des mineurs
En vertu de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
En validant sa commande, le Client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande s’il a de bonnes raisons de soupçonner que le Client est mineur.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux dispositions du RGPD.
Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales avec le consentement du Client.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@lavouteduverdus.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par La Voûte du Verdus.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, guerre, pandémie, etc.).
Article 13 – Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation (si tu en désignes un, on pourra l’ajouter ici), ou saisir les tribunaux compétents français.
Article 14 – Consommation d’alcool
La Voûte du Verdus rappelle que :
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé,
- L’alcool est à consommer avec modération.