1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lavouteduverdus.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site :
La Voûte du Verdus
Société à responsabilité limitée (SARL)
15 RUE DESCENTE DU PORTAL
34150 SAINT-GUILHEM-LE-DESERT – France
SIREN : 799 049 978 - Responsable de la publication :
Mélanie ESTIVAL
Email : contact@lavouteduverdus.com - Réalisation du site / Webdesign :
SC WEB DESIGNER – www.sc-webdesigner.fr - Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.lavouteduverdus.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lavouteduverdus.com est mis à jour régulièrement par La Voûte du Verdus. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site www.lavouteduverdus.com a pour objet de fournir une information concernant les activités du domaine viticole La Voûte du Verdus, notamment :
- la présentation du domaine et de son histoire,
- la présentation des vins et de la démarche environnementale,
- la vente de vins via une boutique en ligne,
- la mise à disposition d’informations pratiques (contact, visites, dégustations, événements, etc.).
La Voûte du Verdus s’efforce de fournir sur le site www.lavouteduverdus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies usuelles d’Internet (HTML, CSS, JavaScript, etc.).
La Voûte du Verdus ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
La Voûte du Verdus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :
- textes,
- images, photos, illustrations,
- graphismes, logo, icônes,
- documents téléchargeables,
- architecture et structure générale du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Voûte du Verdus.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Voûte du Verdus ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lavouteduverdus.com, et résultant :
- soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
- soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Voûte du Verdus ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, création de compte client, commande en ligne, etc.) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. La Voûte du Verdus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à l’atteinte à la vie privée ou à l’ordre public (propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.).
7. Données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site www.lavouteduverdus.com le sont principalement dans le cadre :
- du formulaire de contact,
- de la création de compte client,
- de la passation de commande,
- de l’inscription à une éventuelle newsletter,
- de la gestion des réservations de visites ou dégustations.
Le responsable du traitement des données est :
La Voûte du Verdus – Mélanie ESTIVAL
Email : contact@lavouteduverdus.com
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite adressée à :
La Voûte du Verdus – 15 RUE DESCENTE DU PORTAL, 34150 SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
ou par e-mail à contact@lavouteduverdus.com.
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, service de newsletter, etc.) strictement dans le cadre des services fournis.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
8. Cookies
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En accédant au site www.lavouteduverdus.com et en passant commande, l’utilisateur reconnaît être âgé d’au moins 18 ans (ou d’avoir l’âge légal de consommation d’alcool dans son pays de résidence).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.